Rapport technique pour le lotissement rue Pierre d'Aubusson prolongée - Ville d'Aubusson, département de la Creuse (René MAROUZEAU, urbaniste, 1er décembre 1954) :
" Exposé : en faisant l'acquisition, à titre onéreux, d'un terrain bien situé dans un quartier d'extension, au moment où s'élabore le plan d'aménagement de la Ville, la municipalité d'Aubusson s'est proposée d'offrir à un prix raisonnable des terrains sains à des personnes peu fortunées, notamment des travailleurs vivant principalement de leur salaire, en vue de la construction de logements salubres. Il est à noter que cette opération procurera tous les avantages des nouvelles lois et décrets destinées à encourager la construction et dont l'intérêt n'a échappé à personne.
1. Situation
Le lotissement se présente sous la forme d'un triangle. Il est limité, au Nord, par le fond des propriétés de l'allée des Soupirs ; à l'Est, par un chemin rural sur une longueur réduite ; au Sud, par un sentier avec talus ; et à l'Ouest, par l'Allée des Soupirs.
On accède au lotissement, venant du centre-ville, soit par la rue du Collège et le Pont qui franchit la voie ferrée ; soit par la rue Saint-Jean (C.D. n° 23). Une dénivellation de 8 à 10 mètres est à noter, comportant un relèvement plus accentué dans la partie Sud.
2. Incidences du plan d'urbanisme
L'étude rationnelle du lotissement ne pouvait se faire qu'en fonction du plan d'aménagement en cours.
Les études de l'urbaniste ont fait apparaître la nécessité de prévoir des quartiers nouveaux d'habitation en dehors des limites étroites de la vieille ville, c'est-à-dire sur la rive gauche de la Creuse. Trois zones d'extension figurent au rapport justificatif et parmi celles-ci vient en premier "le quartier de la rue Pierre d'Aubusson en développement vers les rues Sarrazine et Saint-Jean". Le nouveau lotissement peut donc être considéré comme une première étape de réalisation du plan d'aménagement.
3. Données sociales et économiques
Le besoin de logements dans la commune est conditionné d'une part par le surpeuplement dans de nombreux locaux reconnus insalubres de la vieille ville et, d'autre part, par le renouvellement normal du capital immobilier.
Une majorité de familles de quatre personnes et plus sera la règle - familles aux ressources moyennes.
Les techniciens désignés par le MRL (Ministère de la Reconstruction et du Logement), après arrêté du Maire, ont prévu dans leurs études l'alimentation en eau potable et le raccordement au réseau d'égoût de ce quartier d'extension.
Les écoles sont à moins de 500 mètres du terrain et les autres services publics à petite distance.
4. Données géologiques
Le sol est capable de supporter les constructions envisagées ; il est sain et parfaitement draîné.
Légèrement accidenté, le terrain n'apporte pas de sujétions spéciales à l'implantation des bâtiments.
5. Données climatiques
Le terrain est normalement ensoleillé. L'ensoleillement peut être évalué supérieur à huit heures aux équinoxes.
Les vents dominants sont d'Ouest, avec les directions secondaires, Nord-Ouest et Sud-Est.
La pluviosité est moyenne : 0, 80 à 0, 90 par an. Les brouillards ne sont pas à craindre, le terrain se trouvant à un niveau supérieur à 20 mètres à celui de la Creuse.
6. Données techniques
Le terrain est particulièrement bien placé dans l'agglomération. Il est près du centre, en liaison directe par trois directions, à savoir :
- Ouest : rue Pierre d'Aubusson
- Nord : rue du Collège et Pont
- Est : rue Saint-Jean (C.D. n° 23)
Pas d'établissement dangereux, incommode ou autre à proximité.
Aucune sujétion de voisinage ; par contre, s'intégrant parfaitement dans un parcellaire de fait, à proximité d'une opération en cours de création d'un groupe de HLM conçu entre la rue Pierre d'Aubusson et la voie ferrée, dans un cadre de verdure et d'espaces libres bien conditionnés.
7. Composition générale et trace
Nous venons de définir les éléments qui ont permis de déduire les caractéristiques du lotissement répondant au développement harmonieux de la ville.
L'opération s'intègre avec celle des HLM, comme nous l'avons vu au chapitre précédent.
L'accès principal se fait par le Nord, quand, après avoir franchi le pont sur la voie ferrée, on trouve trois artères, vers l'Est, une nouvelle voie qui dessert le groupe HLM avec raccordement à la rue Pierre d'Aubusson ; vers le Sud, l'allée des Soupirs prévue élargie et portée à 8 m ; vers l'Est une voie actuelle élargie et portée à 12 m se raccordant à la rue Saint-Jean (C.D. n° 23) au Sud-Est. La rue Pierre d'Aubusson est elle-même prolongée vers l'Est, traverse le terrain affecté à l'opération et rejoint la rue Saint-Jean.
Les lots sont prévus pour une contenance variant de 465 à 785 mètres ; seul un lot dépasse 900 mètres.
La profondeur des lots varie entre 25 et 40 mètres. Ils ont 18 à 20 mètres de façade, sauf le plus grand lot qui en a 40. A noter que le lot le plus important occupe la partie la plus élevée du terrain vers le talus et présente la déclivité la plus importante.
Des servitudes non aedificandi le long des voies ont été prévues de cinq mètres de largeur. Elles permettent de ménager les possibilités d'ensoleillement des façades, sans aliéner des surfaces trop considérables en sol de rue. Jointes à l'obligation de les aménager en jardins, ces servitudes ajoutent un appoint appréciable à l'agrément du lotissement.
8. Division du sol
Le lotissement a été divisé en lots numérotés de 1 à 10 sur le plan ci-annexé.
A) Donnant sur la voie de 12 mètres à l'Est :
- lot n° 1 = surface 465 m2
- lot n° 2 = surface 465 m2
B) Donnant sur l'allée des Soupirs élargie à 8 mètres :
- lot n° 3 = surface 510 m2
- lot n° 4 = surface 567 m2
C) A l'angle de l'Allée des Soupirs et de la rue Pierre d'Aubusson prolongée :
lot n° 5 = surface 647 m2
D) Sur la voie nouvelle (rue Pierre d'Aubusson prolongée, largeur 8 mètres) :
- lot n° 6 = surface 785 m2
- lot n° 7 = surface 600 m2
-lot n° 8 = surface 510 m2
- lot n° 9 = surface 525 m2
- lot n° 10 = surface 970 m2
Récapitulation : 10 lots d'une contenance de 6044 m2.
9. Viabilité - voirie
La viabilité réduite au strict minimum doit comprendre, outre l'établissement de l'assiette de la voie créée, l'assainissement et aménagement du sol ; tout ce qui constitue la mise en état pour rendre possible la vente par lots ayant un accès carrossable et susceptibles de pouvoir jouir des avantages collectifs promis par le Cahier des Charges. Ces frais peuvent ne pas être engagés dès le début de l'opération, mais échelonnés compte-tenu des dispositions financières.
Le maximum des pentes adoptées est de l'ordre de 8 % en obéissant aux considérations de remblai minimum, ce qui a conduit à incurver le tracé de la voie nouvelle traversant le lotissement.
La surface de voirie de la rue Pierre d'Aubusson prolongée (largeur : 8 mètres) serait de 950 m2 environ. L'élargissement de l'Allée des Soupirs (largeur : 8 m) ampute le terrain de 150 m2 environ, soit au total une emprise de voirie de l'ordre de 1100 m2, qui, ajoutée à la surperficie des lots vendus, soit 6044 m2, représente approximativement la surface de terrain affecté au lotissement.
Nous signalerons la nécessité d'élargir et de porter à 12 mètres la voie existant à l'Ouest du lotissement (par emprise côté Est), afin de réserver l'avenir, le jour où des constructions ne manqueront pas de se développer entre cette voie, la voie ferrée et la rue Saint-Jean (opération portée au plan d'aménagement). Enfin, dans la partie Sud, un sentier de piétons relie l'Allée des Soupirs dans sa partie sud au C. D. n° 23.
Ces différentes opérations ont reçu un accord de principe des services du MRL.
Conclusion :
Le présent rapport est destiné à définir les caractéristiques de l'opération envisagée. Ces premières conditions établies et adoptées, il faudra rechercher le chiffre des frais à envisager. Ceux-ci comprendront :
a) la valeur du terrain
b) les frais d'acquisition
c) les frais d'étude
d) les frais de viabilité
e) les frais d'administration
f) les pertes d'intérêt.
Le programme financier, avec prix de revente des lots, fera l'objet d'une étude spéciale. On devra s'assurer que les dépenses sont en rapport avec le but à atteindre et étudier un budget en équilibre.
Un cahier des charges de la vente des terrains du lotissement sera établi et devra définir les caractéristiques suivantes :
a) garantie - prise en possession - mode de vente
b) voirie - entretien - trottoir
c) clôtures - construction - implantation - servitudes non aedificandi
d) obligation de construire - délais - entretien des constructions
e) servitudes d'eau, d'éclairage et des égoûts
f) propreté du lotissement - plantations - revnte
g) clauses diverses - infractions
Ce cahier des Charges sera établi à la demande de la municipalité.
Fait en notre cabinet, le 1er décembre 1954.
René MAROUZEAU
Urbaniste, architecte DPLG".
[Archives communales d'Aubusson. Lotissement avenue Pierre d'Aubusson prolongée. Rapport technique, 1954].